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Editeur
Le site SBCOMPANY accessible à l’adresse www.sbcompany.fr est édité par son propriétaire : METIPOLI sas, société par action simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro SIRET 889 281 739 ayant notamment pour activité le commerce de détail d’articles de sport, dont le siège social est situé 12 Bourg Morel 73260 – VALMOREL, dont l’adresse électronique est [email protected].
Numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire : FR 06889881739
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Propriété intellectuelle
Le présent site, son nom de domaine, l’ensemble des appellations, des éléments de forme, des programmes d’ordinateur, des bases de données du site, sont protégés pour le monde entier notamment par des droits de propriété intellectuelle. A défaut d’autorisation préalable et écrite de la part de la société METIPOLI toute utilisation en tout ou partie de ces éléments est interdite et passible de poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon. Le site a été réalisé par la société METIPOLI dont le siège social est 12 Bourg Morel - 73260 Valmorel.
Données personnelles
En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant communiquées par lui lors de la création de son compte client et/ou d’une commande sont enregistrées dans le fichier clients de SKi BIKE & CO. Ces données font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la gestion de son compte client, de sa commande et à l’envoi d’informations liées, ainsi qu’au respect des dispositions légales ou réglementaires relatives notamment à l’archivage du contrat, à l’exercice du droit de rétractation ou des garanties légales. Les données à caractère personnel collectées lors de la création du compte client et/ou de la commande pourront également être utilisées par SKI BIKE & CO, par ses services internes et ceux de l’ensemble des sociétés du groupe auquel elle appartient, par l’ensemble de ses salariés habilités et de ceux du groupe auquel elle appartient, à des fins de traitement et de suivi des commandes, d’information des promotions, opérations spéciales et évènements à venir sur le Site par le biais de newsletters, de sondages, d’enquêtes de satisfaction, d’études marketing dans le but d’offrir des offres adaptées, et d’offres et de prospections commerciales. Le client pourra toutefois s’y opposer au moment de la création de son compte client en cochant la case vide lui offrant cette possibilité ou ultérieurement en écrivant à postale suivante METIPOLI SAS – 12 BOURG MOREL - 73260 VALMOREL soit à l’adresse électronique : [email protected].
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Les données à caractère personnel objets du présent article ne pourront être utilisées que dans le cadre strict de l’autorisation donnée par la personne concernée.
SKI BIKE & CO, représentée par la société METIPOLI, son président, est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées lors de la commande. Le client est également informé que le traitement a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté
SKI BIKE & CO n’est toutefois pas responsable des traitements effectués par les prestataires prenant en charge de manière sécurisée le paiement des réservations ou par ses partenaires, destinataires des données collectées.
Le client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande en empêche la bonne fin. Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque.
Le client est aussi informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification pour les données à caractère personnel le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à postale suivante METIPOLI SAS - 12 BOURG MOREL - 73260 VALMOREL, soit à l’adresse électronique : [email protected].
Liens hypertextes
La création de liens hypertextes simples ou profonds établis en direction du site est soumise à l’autorisation écrite et préalable de la société METIPOLI
Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : Champ d’application
Les Conditions Générales de Vente ci-dessous s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le site sbcompany.fr par la société SAS METIPOLI auprès d’acheteurs particuliers non professionnels dits clients, demandant à acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur via les sites internet : www.sbcompany.fr.
Elle s'appliquent également aux ventes réalisés directement en magasin physique.
Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison, et les éventuels retours de produits commandés par les clients.
Le site internet présente toutes les caractéristiques principales des produits, telles que les descriptions, les illustrations, et indications de taille, ainsi que la disponibilité des produits. Le choix de ses caractéristiques est à la seule responsabilité du client. Les illustrations et photographies des articles relatives aux articles ne sont pas contractuelles et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.
De ce fait, le Client est tenu de faire référence au descriptif de chaque article afin de connaitre ses propriétés, ainsi que les stocks disponibles pour celui-ci.
Les coordonnées du vendeur sont :
SKI BIKE & CO
SAS METIPOLI
12 Bourg Morel - 73260 VALMOREL
Siret : 889 281 739 000 17
Accessibles à tout moment sur le site internet, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepte en cochant la case prévue à cet effet au moment de la commande.
Pouvant faire l’objet de modifications ultérieures ou de mise à jour, la version des Conditions Générales de Vente applicable à la commande est la version en vigueur à la date de passation de la commande. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier justifiant de son identité à :
SKI BIKE & CO
SAS METIPOLI
12 Bourg Morel - 73260 VALMOREL
Siret : 889 281 739 000 17
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
D’autre part, le client reconnait et accepte être dans la capacité de contracter et acquérir les produits proposés par le site internet.
Les articles, produits, et accessoires proposés sur le site internet sont à la vente pour les territoires suivants : Franc
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site Internet dès leur date de mise en ligne.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Les modalités suivantes doivent être respectées par le client dès lors qu’il souhaite sélectionner et commander des produits sur le site internet :
1 – Choix des articles. Ajout dans le panier. La disponibilité en temps réel des articles du site internet est affichée pour que le client puisse en prendre connaissance.
2 – Validation du contenu du panier.
3 – Formulaire de création de compte ou identification du client grâce à ses identifiants personnels si le client possède déjà un compte.
4 – Détermination du mode de livraison et du lieu de livraison. Le client est informé des frais d’expédition et du délai de livraison.
5 – Vérification du contenu de la commande, sélection du mode de paiement, acceptation des Conditions Générales de Vente.
6 – Paiement en ligne.
7 – Validation du paiement et confirmation de commande.
Pour passer une commande, le client doit suivre la procédure de passation de commande.
Le client est tenu pour responsable des informations et renseignements fournis lors de la commande, comme l’adresse de facturation et l’adresse de livraison, et de la véracité de ceux-ci.
Le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable de possibles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Tout frais supplémentaires engagé pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client.
Le client confirme la commande via la procédure d’achat électronique sur le site internet. C’est cette confirmation du client qui matérialise le contrat de vente entre le Vendeur et le Client. La vente ne sera effective, ferme, et définitive qu’après l’envoi du mail de confirmation de commande et l’encaissement par le vendeur de l’intégralité du montant de la commande. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande auprès d’une Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Une fois la commande effectuée, le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet dans la rubrique « Mon Compte ».
Pour tout renseignement / réclamation, le Client peut librement contacter le service après-vente par téléphone au +33 (0) 6 50 77 62 09 ou par mail : [email protected]
ARTICLE 3 – TARIFS
Les Produits présentés sur le site internet sont fournis aux tarifs en vigueur figurant dans le descriptif de chaque article lors de l’enregistrement de la commande auprès du vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient proposées par le Vendeur via son site internet.
L’intégralité des tarifs est ferme et définitive, non révisable pendant toute leur période de validité, tel qu’indiqué sur le site internet. En dehors de cette période de validité, le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Aucun tarif de comprend les frais de traitement, d’emballage, d’expédition, et de transport. Ceux-ci sont facturés en supplément dans les conditions indiquées.
Le paiement global demandé au client correspond au montant total de la commande, y compris les frais d’emballage et d’expédition.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le montant de chaque commande est payable selon les modalités suivantes :
- Carte Bancaire : CB, Visa, MasterCard
- Virement bancaire
- PayPal / Stripe
Paiement par PayPal :
PayPal est un service de paiement sécurisé pour payer rapidement une commande sans partager vos données bancaires avec le site vendeur.
Il suffit simplement de les avoir indiquées lors de la création d’un compte PayPal. Elles font alors l’objet d’un cryptage qui les sécurise. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez payer votre commande en l’utilisant. Si vous ne possédez pas de compte PayPal, vous pouvez en créer un lors de la procédure de commande, en choisissant l’option « créer un compte PayPal ».
Paiement par Virement Bancaire :
Lors de la procédure de commande vous sont communiquées les coordonnées bancaires IBAN/BIC de la société détentrice du site internet de vente, afin que vous puissiez effectuer le virement de la totalité de votre commande. Dès réception du virement, votre commande partira alors en expédition.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Les produits commandés sur le site internet seront livrés en Europe.
Lieu de livraison :
Les marchandises, produits, et articles commandés sur le site internet seront livrées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la procédure de commande.
Délai de livraison :
Les délais de livraison sont exprimés en nombre de jours ouvrés (hors week-end et jours fériés).
- Les produits indiqués en Stock sont livrés généralement sous 24/48H selon le transporteur.
- Pour les autres produits, il est indiqué un délai de réception dans nos locaux avant de pouvoir l'expédier.
- Pour le cas où un (ou plusieurs) produit(s) d'une commande est (sont) en rupture de stock, et que d'autres produits de la commande sont disponibles, le client sera contacté par courrier électronique afin de convenir avec lui s'il préfère une livraison partielle des produits disponibles (engendrant des frais supplémentaires d’expédition), avec possibilité de remplacer ou supprimer des produits de la commande, sur demande) ou totale (sur demande du client, le vendeur attendra la disponibilité de tous les produits avant d'expédier la commande).
Retard de Livraison :
Les retards éventuels ne pourront faire l'objet d'aucune demande de dommages et intérêts.
Après expédition de la marchandise, le vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des retards ou empêchements de livraison relevant du transporteur ou de cas de force majeure. De ce fait, toute réclamation doit être faite auprès du transporteur.
Les réclamations ou demandes d'informations concernant les délais de livraison devront être effectuées par le client par mail à l’adresse suivante : [email protected]
ARTICLE 6 – MODALITES DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, " Le Consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour". Ce délai court à compter de la date de réception de la commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contractant la société gestionnaire du site internet de la manière suivante :
- Par email : i[email protected]
En exprimant la raison du retour, et la demande d’échange ou de remboursement.
- Par téléphone : +33 (0) 6 50 77 62 09
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai légal, seul le prix du ou des produits achetés et retournés seront remboursés. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge du Client. Dans le cas d’un retour de vélo (vélo ou VTT, neuf ou occasion), des frais de gestion de 150€ s’appliquent et restent à la charge du client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine, neufs, et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf. Ils doivent être accompagnés de la facture ou du justificatif d’achat, et soient rapporté en magasin soient expédiés à l’adresse suivante :
SKI BIKE & CO
SAS METIPOLI
12 Bourg Morel - 73260 VALMOREL
Le remboursement des produits retournés sera effectué dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée auprès du Vendeur. Le remboursement s’effectuera par le moyen de paiement utilisé par le client lors de son achat sur notre site web.
Pour un achat réalisé directement en magasin, le remboursement se fera sous forme d'avoir uniquement qui sera valable 1 an.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE
Pour ce qui est de la vente de vélos, les vélos neufs sont assujettis à une garantie constructeur débutant à date d’achat par le client.
Pour les vélos vendus d’occasion, la garantie constructeur débute à la date de vente d’occasion.
La garantie constructeur ne s’applique pas lors de la pratique en compétition ou lorsque le vélo est utilisé au delà de la destination normale d’utilisation décrite dans les caractéristiques techniques du vélo.
Garantie légale de conformité et des vices cachés :
Les produits vendus sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité (Article L 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (Article 1641 et suivants du Code Civil). Toute garantie est exclue en cas de dommage d’origine ou faisant suite à une mauvaise utilisation, une utilisation non-conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client comme en cas d’usure normale du produit.
ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi 78-17 du 18 Janvier 1978, les données nominatives demandées au client lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, et a l’établissement des factures.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, et d’opposition à ses données personnelles.
ARTICLE 9 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logos, images, vidéos, textes ainsi que tout objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur SAS METIPOLI immatriculé au registre du commerce. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 10 – CAS DE FORCE MAJEUR
L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Conditions générales de Réservation
CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION
PREAMBULE
La société, METIPOLI SAS (RCS Chambery 889 281 739), propriétaire de la marque SKI BIKE & CO assure sur le présent site internet, la prise de réservations pour la location de matériel de glisse et des équipements associés (chaussures, bâtons et casques…)
La réservation de matériels ou équipements de ski ou de snowboard, via notre site Internet, implique l'acceptation des conditions générales précisées ci-dessous.
Ces conditions générales gouvernent la location par SKI BIKE & CO de matériel de skis ou de snowboard au Client, via Internet. Le Client souhaitant louer du matériel à travers ce site devra en fin de réservation s'identifier pour devenir Client.
Le Client validera définitivement sa location au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en « cliquant » pour manifester son engagement, sa connaissance et son acceptation des conditions générales et particulières ci-dessous.
Définition CLIENT.
« Client » se définit comme toute personne louant du matériel sur le site Internet www.location-ski.skilouresa.com/ski-bike-and-co/ et procédant au paiement de cette location.
Un Client peut louer du matériel pour plusieurs personnes, mais sera seul responsable vis à vis de SKI BIKE & CO.
Article 1 : Réservation de location de matériel
Le Client déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur le site Internet ainsi qu’à respecter les présentes CGR ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une réservation sur le site Internet.
Les catégories de matériel, les services et les tarifs applicables, sont décrits sur le site Internet, étant précisé que seules des catégories de matériels sont proposées et en aucun cas un modèle précis.
Les caractéristiques générales de chacune des catégories proposées figurent sur le Site Internet, de même qu’au moins un exemple de matériel correspondant à chacune des catégories. Le Client sélectionne et réserve donc une catégorie de matériel.
Les exemples de matériels sont donnés à titre purement indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Une réservation se fait en plusieurs étapes sur le Site internet :
- - Le Client choisit un Point de Location et une période de location (1er jour de ski – dernier jour de ski).
- - Le Client paye sa réservation ou un acompte.
- - Le Client reçoit ensuite de SKI BIKE & CO, sous les plus bref délai, un courriel de confirmation de sa commande.
- - Le courriel de confirmation de commande signifie l'acceptation par SKI BIKE & CO de la réservation du Client.
Article 2 : Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs de location sont indiqués en Euros TTC et dépendent de la catégorie de matériel loué par le Client, de la période de location ainsi que de la date de passation de la réservation.
Ski BIKE & CO se réserve le droit de modifier ses catégories en cours de saison, ainsi que les tarifs applicables. Le prix en vigueur est celui affiché sur le site lors de la réservation. Celui-ci n’a de valeur contractuelle qu’après la confirmation de réservation et le paiement de l’acompte.
METIPOLI SAS rappelle que les conditions tarifaires et les remises présentes sur le site internet de SKI BIKE & CO sont exclusivement valables pour des réservations sur www.location-ski.skilouresa.com/ski-bike-and-co/
Les remises Web ne peuvent pas être appliquées en Magasin. Ainsi, toute location de matériel effectuée directement au sein du Magasin SKI BIKE & CO (sans réservation sur le site) se fera au tarif public du Magasin.
Les codes promos communiqués par Newsletter ou sur internet sont valables pour une durée déterminée.
Les codes remises ne sont pas cumulables, ils doivent être saisis à l’étape du panier lors de la réservation sur le site internet.
Après sélection du matériel il sera demandé au Client de confirmer sa réservation. Le Client à la possibilité de payer soit 100% de sa réservation soit un acompte de 30%. Seul le versement de l’acompte ou le paiement en intégralité de la réservation a pour effet d’enregistrer la réservation par le Client sur le site internet.
La validation de la location vaut mandat de payer le prix, toutes taxes comprises (TTC) de la location.
Une fois la réservation conclue après réception par METIPOLI SAS de l’accord du réseau central bancaire concernant le paiement de tout ou partie de la réservation et réception par le Client d’un email de confirmation de la prise en compte de la réservation, ces deux conditions étant cumulatives, SKI BIKE & CO s’engage vis à vis du Client à louer à ce dernier, le matériel réservé selon les modalités fixées dans la réservation et les présentes CGR, le Client s’engage à prendre le dit matériel réservé selon les mêmes modalités.
Les paiements doivent être opérés au moyen de la carte bancaire : cartes présentant le sigle CB, les cartes portant la marque « Visa » ou « Mastercard » acceptées en France, ainsi que les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux homologuées par le GIE Cartes Bancaires.
Afin de réaliser vos achats en toute sécurité, SKI BIKE & CO a choisi la SG LAYDERNIER, éditeur de la solution de paiement Up2pay. Up2pay facilite vos transactions sur Internet avec fiabilité et sécurité. Chaque transaction est cryptée, aucune donnée bancaire n’est enregistrée sur notre site. La plateforme de paiement est totalement sécurisée grâce au 3D Secure, nouvelle norme permettant de valider le numéro de carte bancaire, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme.
L'accord du réseau central des cartes bancaires rend effective la commande validée par le Client sur le site Internet. En cas de refus du réseau central des cartes bancaires, METIPOLI SAS se réserve le droit d'annuler la réservation.
Article 3 : Modification et Annulation de la Réservation.
- UNE MODIFICATION ?
Un changement lié à la date de réservation, à la catégorie, la taille et/ou la quantité du Matériel Réservé se fera conformément aux conditions définies ci-dessous.
AFIN DE MODIFIER UNE COMMANDE, LE CLIENT DEVRA SE MANIFESTER EN ENVOYANT UN MAIL A [email protected] AVEC SES SOUHAITS DE MODIFICATION.
Si la demande est opérée au maximum 24h avant le premier jour de ski, la différence entre les deux réservations fera l’objet d’un remboursement ou d’un complément ne pouvant être inférieur au montant d’un euro (1€).
- UNE RETRACTATION ?
- Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception par le Client de l’e-mail de confirmation de la réservation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté directement à SKI BIKE & CO par mail via [email protected]
SKI BIKE & CO remboursera le Client du montant total TTC payé en ligne, lors de la réservation effectuée sur le Site, dans un délai maximum de 30 jours en créditant le compte bancaire utilisé lors de la réservation en ligne.
- UNE ANNULATION APRES LE DROIT DE RETRACTATION ?
Par simple mail à [email protected], SKI BIKE & CO offre à ses Clients, l’annulation gratuite de leur réservation sans perte de l’acompte jusqu’à 24 heures avant le premier jour de la location.
SKI BIKE & CO remboursera le Client du montant total TTC payé en ligne, lors de la réservation effectuée sur le Site, dans un délai maximum de 30 jours en créditant le compte bancaire utilisé lors de la réservation en ligne.
- ANNULATION LE JOUR J OU APRES LA DATE D'ENLEVEMENT PREVUE DE LA LOCATION ?
Aucun remboursement ne pourra être effectué le jour du retrait du matériel ou après la date d’enlèvement du matériel, sauf pour les cas de force majeure suivants :
CAS PARTICULIER :
- ACCIDENT OU MALADIE DU CLIENT ?
En cas de blessure ou de maladie du Client au cours du séjour, le Client pourra restituer le matériel concerné de manière anticipée.
Sur présentation d'un justificatif médical, SKI BIKE & CO pourra rembourser le Client au prorata des jours réellement utilisés (tout matériel rendu après 10h sera considéré comme loué pour la journée).
- DECES D'UN PARENT DIRECT ?
En cas de décès d’un parent direct, au cours du séjour, le Client pourra restituer le matériel concerné de manière anticipée.
SKI BIKE & CO remboursera, sur présentation d'un justificatif la ou les personnes directement concernées. Le montant du remboursement sera calculé au prorata des jours réellement skiés (tout matériel rendu après 10h sera considéré comme loué pour la journée).
- CONDITIONS CLIMATIQUES ?
En cas de fermeture INTEGRALE du domaine skiable normalement accessible depuis le Magasin et uniquement dans ce cas, le matériel pourra être restitué et les jours de location concernés déduits, sous réserve du retour du matériel en magasin avant 10h pour les jours concernés.
Sur présentation d'un justificatif des Remontées mécaniques, SKI BIKE & CO pourra rembourser le Client au prorata des jours réellement utilisés.
Cependant en cas de manque de neige, SKI BIKE & CO ne remboursera pas les jours de location non utilisés si les Remontées Mécaniques ne sont pas fermées intégralement.
Article 4 : Garantie Casse et Vol
Le client a la possibilité lors de sa réservation de garantir le matériel loué contre les dégradations (dommage total ou partiel du matériel de ski), leur destruction ou leur disparition (vol total ou partiel) dans les cas suivants :
En cas de BRIS pendant leur utilisation par les preneurs en location
En cas de VOL survenu à l’extérieur du commerce du souscripteur La garantie peut être souscrite au moment de la réservation sur le site internet ou en magasin.
Dans tous les cas les conditions suivantes s’appliquent :
- La Garantie ne couvre pas l’oubli, la perte ou la substitution du matériel de ski pendant la durée du séjour.
- La Garantie est nominative et n’est applicable que dans la limite d’un seul sinistre par séjour.
- Sur Internet, elle ne peut être souscrite qu’avant le règlement de la location, et ne peut plus être ajoutée par la suite.
- En magasin elle ne peut être souscrite qu’au moment du retrait du matériel, et ne peut plus être ajoutée par la suite.
- En aucun cas la garantie ne peut être remboursée.
- En cas de souscription à la Garantie Casse et Vol, le Client pourra obtenir un tarif préférentiel pour le paiement de la franchise en cas de casse ou de vol de son matériel.
- Le coût de la garantie à payer est fixé à 2€ par jour de location et par personne
Article 4 : Franchise Matériel
- Gamme KID Bleu / JUNIOR Rouge = 50€ avec garantie ou 150€ sans garantie
- Gamme ADULTE Bleu / ADO Rouge / JUNIOR Noir = 100€ avec la garantie ou 300€ sans la garantie
- Gamme ADULTE Rouge / ADO Noir / JUNIOR Or = 150€ avec la garantie ou 450€ sans la garantie
- Gamme ADULTE NOIR / ADO Or = 200€ avec la garantie ou 600€ sans la garantie
- Gamme ADULTE Or / Prestige = 250€ avec la garantie ou 750€ sans la garantie
- Gamme CASQUE = 50€ avec ou sans la garantie
- Gamme BATONS = 15€ par bâton avec ou sans la garantie
- Obligations du Client en cas de sinistre :
En cas de vol du matériel de ski, le client transmettra au Magasin, l'original du dépôt de plainte pour vol délivré par la gendarmerie ou par les services de police ainsi que la pièce d’identité de la personne concernée par le vol et, si différente, la pièce d’identité de la personne ayant procédé à la réservation
En cas de dommage au matériel de ski, le client rapportera le matériel endommagé au Magasin, le matériel devra être reconnaissable et complet.
Article 5 : Mise à disposition et restitution du matériel loué
Attention, toute réservation passée moins de 48h avant le début du séjour ne garantit pas la disponibilité des équipements choisis.
- Mise à disposition et utilisation du matériel loué
- Le Client recevra un courrier électronique confirmant la location. Seul ce courrier, contenant un récapitulatif des conditions de la location, vaut confirmation et valide définitivement la transaction.
- Le contrat de location est en vigueur le temps de la location.
- La location prend effet au moment où le Client prend possession du matériel dans le Magasin pour la durée indiquée au contrat de location.
- SKI BIKE & CO n’a l’obligation de ne conserver le matériel réservé par le Client via le Site Internet que jusqu’à 10 heures le lendemain du premier jour de location indiqué dans le courriel de confirmation de la Réservation. Passé ce délai, le matériel sera remis en location par le Magasin, sans qu'aucune indemnité ni compensation ne puisse être réclamée par le Client. Dans un tel cas, l’Acompte reste acquis à SKI BIKE & CO.
- L’enlèvement du Matériel Réservé se fait auprès du Magasin SKI BIKE & CO pour lequel la réservation a été passée et qui est mentionné dans le courriel de confirmation de la prise en compte de la Réservation. Le Matériel Réservé sera mis à la disposition de la seule personne ayant effectué la Réservation.
- Le Matériel Réservé sera remis au Client sur présentation du courrier électronique contenant la confirmation. A défaut, un moyen d’identification du payeur, ainsi que le code référence de sa commande seront exigés. Le montant du restant dû à payer en Magasin sera réglé dès le retrait du matériel en fonction des conditions générales de location du Magasin. A défaut, la location pourra être refusée par le Magasin Loueurs sans qu’aucune restitution de l’acompte ne soit possible.
- Les matériels et équipements loués sont destinés au seul usage du Client, sans aucune possibilité de sous-location ou de prêt, même à titre gratuit. Ils sont sous l’entière responsabilité du Client dès qu’il en prend possession.
- Le Client est seul juge de sa capacité à utiliser les matériels ou équipements loués, SKI BIKE & CO se basant exclusivement sur les déclarations du Client. Toutefois, toute réserve sur l’état du matériel devra être signalée par le Client au Magasin Loueurs lors de l’enlèvement dudit matériel et fera l’objet d’une inscription sur le bon de location lors de sa signature. A défaut, aucune réclamation postérieure ne sera acceptée.
- Le Client pourra retirer son équipement au Magasin, la veille de son premier jour de ski, dès 16h00, horaires d’ouverture en vigueur, sous réserve de disponibilités dans le Magasin d’origine de la commande.
- La location cesse automatiquement à la date indiquée dans le contrat de location.
- La restitution du matériel est obligatoire à l’expiration de la durée de location prévue sous les peines prévues par l’article 314-1 du Code Pénal, sans qu’il n’y ait lieu d’adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et sans que le Client puisse invoquer un quelconque empêchement.
- Le matériel devra être restitué dans le Magasin où il a été pris.
- Tout matériel rendu après 10 heures le lendemain du dernier jour de location, donnera lieu à la facturation et au paiement par le Client de journées supplémentaires de location, au tarif public affiché dans le Magasin.
- Si le Client est dans l’incapacité de restituer l’équipement pour quelque motif que ce soit, il sera facturé et devra payer à SKI BIKE & CO les frais de retard éventuels en complément de la FACTURATION et du prix de location déjà versé.
- Le dernier jour de la location, tel que prévu par le contrat de location signé par les Parties, le Client devra rendre le matériel, dans un état identique à son enlèvement, au Magasin de station qui lui a loué. L’ensemble du matériel est numéroté et marqué, et sera restitué avec le même numéro et la même marque.
- Pour des raisons de sécurité, le Client s'engage à signaler au Magasin de station les chocs éventuels subis par le(s) casque(s) loué(s) par lui.
- Tout dommage excessif, réputé avoir été provoqué par négligence, donnera lieu au paiement par le Client de frais de remplacement ou de réparation. La limite maximale des frais de remplacement / réparation sera le coût de remplacement de l’équipement “comme neuf”. Ce coût viendra s’ajouter au prix de location déjà versé (prévu à l’article 4).
- Le Client accepte que, dans le cas où une paire de ski ou un snowboard est rendu endommagé mais ne peut pas être remis à la location en toute sécurité, cet équipement sera considéré comme « non réparable » et que le montant à payer sera le prix d’un équipement neuf, acheté pour remplacement.
- Le Client accepte également que ce constat soit fait par le responsable de Magasin, dans lequel l’équipement a été loué. Le Client accepte expressément par la présente que SKI BIKE & CO puisse s’approprier, de son compte bancaire, tout montant dû, en cas de retard de paiement ou de non-paiement de la RETENUE/FACTURATION, en utilisant le numéro de carte de crédit et la date d’expiration communiqués par le Client.
Article 6 : Casse ou Vol - Matériels non restitués ou restitués cassés
- SKI BIKE & CO peut conserver les détails de la carte de crédit utilisée par le Client, pour le paiement de la location, afin de permettre tout dédommagement pour donner suite à la casse ou le vol d’un ou plusieurs loués, et/ou pour couvrir les cas dans lesquels le Client ne restitue pas tous les équipements de sport d’hiver qu’il a loués.
- SKI BIKE & CO peut également préautoriser, au moment du paiement, un montant équivalent au montant spécifié à l’article 5, pour le ou les équipements de sport d’hiver loués. Ce montant étant débité de la carte de crédit uniquement en cas de perte, de vol ou de non-restitution du ou des matériels loués. Cette autorisation ne sera plus valide après restitution du matériel en bon état.
- Le Magasin Loueur pourra aussi exiger un dépôt de garantie visant à couvrir les risques de dégradations, de vol ou de perte du Matériel Loué. Le montant et les modalités du dépôt de garantie sont fixés par le Magasin Loueurs. Ce dépôt de garantie sera restitué au Client par le Magasin Loueurs lors du retour du matériel loué si aucune anomalie n’est constatée.
- Le client sera facturé, en cas de casse ou en cas de non-restitution du matériel, au prix forfaitaire décrit dans l’article 5.
Article 7 : Réclamations
- Les réclamations qui surviennent durant l'exécution du contrat de location doivent être signalées au plus vite au responsable du Magasin de station du lieu de séjour afin qu'une solution puisse être recherchée au plus tôt.
- Toute réclamation reçue plus de 31 jours après la date de fin de la réservation du Client sera irrecevable et ne pourra donner lieu à une indemnisation ou compensation, à quelque titre que ce soit
Article 8 : Protection de vos Données Personnelles
- Soucieux du respect de la vie privée, des droits de ses clients et des informations qu’ils lui fournissent, la société METIPOLI SAS respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
Article 9 : Utilisation des Cookies
- Notre Site intègre des cookies afin d’améliorer sa navigation et son contenu. Ils permettent aussi de nous fournir des informations sur la façon dont le Site est utilisé afin d’assurer sa mise à jour, sa pertinence et l’absence de bugs. La majorité des cookies utilisée sur notre Site est indispensable à son fonctionnement. Ces cookies peuvent améliorer la performance et apporter des fonctionnalités complémentaires.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique d’utilisation des cookies.
Article 10 : Droits applicables et Juridiction compétente
- Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français.
- En cas de contestation quelconque relative au présent contrat ou pour tout litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de la société METIPOLI SAS (le tribunal de Chambéry) auquel les parties attribuent une compétence exclusive.
Conditions générales de Location
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE MATÉRIEL
Art 1 – Le matériel loué est sous l’entière responsabilité du client dès qu’il en prend possession. Le default de restitution du matériel loué, quel qu’en soit le motif, donnera lieu à la facturation au client de la valeur intégrale à l’état neuf de ce matériel au prix de vente public, et ce, en plus du coût de la location
Dans cette hypothèse, la caution reste acquise au loueur en compte et à valoir sur la réparation de son préjudice.
Le loueur n’est pas assuré pour le vol et la casse du matériel loués.
Art 2 – Tout matériel proposé à la location est reconnu être pris en bon état, et devra être rendu comme tel. Le matériel étant numéroté ou marqué, devra être restitué avec les mêmes numéros sans transformation d’équipements.
Art 3 -En fonction de la souscription de la GARANTIE VOL/CASSE, Toutes dégradations, qu’elle qu’en soit la cause, donnera lieu, en plus du coût de la location, au payement des frais de remplacements / franchise ou de remise en état (Tarifs affichés en magasin).
Art 4 – En cas de non-paiement du coût de la location du matériel, ou des frais de remise en état, ou de son remboursement, le client, par la remise préalable de son numéro de carte bancaire, ainsi que la date d’expiration de celle-ci, autorise et donne mandat express au magasin de prélever sur son compte bancaire les sommes qui lui resteront dues.
Art 5 – Le matériel loué est destiné au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous location ou de prêt même à titre gratuit. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué.
Art 6 – Le client est personnellement responsable de toute infraction sur le domaine skiable, et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde (Articles 1383 et 1384 du Code Civil)
Art 7 – En cas de vol ou d’accident, une déclaration doit immédiatement être faîtes aux services de Police ou de Gendarmerie et le loueur doit être avisé dans le même temps.
Art 8 – Une pièce d’identité, une emprunte Carte Bancaire, ainsi qu’une caution pourront être exigées à la location des matériels.
A défaut de satisfaire ces obligations, la location pourra être refusée.
Art 9 – Le contrat signé par le client fait office de devis. Tout dépassement des horaires de retour entraînera par conséquent un ajustement de celui-ci en fonction de la durée de la location.